J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001
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Décret du 24 janvier 2001 abrogeant le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caen - Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
NOR : EQUA0002005D
Par décret en date du 24 janvier 2001, le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caen - Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados) est abrogé.